Divulgation aux tiers
Permobil partagera uniquement vos informations personnelles et informations sur l'utilisation du produit avec votre clinique ou fournisseur de services de santé et avec les concessionnaires Permobil qui vendent des produits Permobil lorsque vous avez activé les services qui recueillent ces informations. Pour plus de détails sur l'un des sujets ci-dessous ou nos pratiques de tiers en général, veuillez nous contacter.
Nous collectons également des informations au nom de la clinique ou du prestataire de services de santé que vous avez choisi pour livrer et entretenir nos produits, y compris des informations sur votre utilisation de nos produits.
Selon le produit ou service, nous divulguons des données personnelles: • À nos fournisseurs de services tiers qui fournissent des services en notre nom, tels que les sociétés d'hébergement Internet, les fournisseurs de publipostage, les fournisseurs d'analyses et les fournisseurs de technologies de l'information. • Aux organismes d'application de la loi, à d'autres autorités gouvernementales ou à des tiers (à l'intérieur ou à l'extérieur de la juridiction dans laquelle vous résidez) selon ce qui peut être permis ou exigé par les lois de toute juridiction qui peut s'appliquer à nous; comme prévu dans le contrat ; ou comme nous le jugeons raisonnablement nécessaire pour fournir des services juridiques. Dans ces circonstances, nous faisons des efforts raisonnables pour vous informer avant que nous ne divulguions des informations pouvant raisonnablement vous identifier ou identifier votre organisation, sauf si un avis préalable est interdit par la loi applicable ou n'est pas possible ou raisonnable dans les circonstances. • Aux prestataires de services, aux conseillers, aux partenaires transactionnels potentiels ou à d'autres tiers en relation avec la considération, la négociation ou l'achèvement d'une transaction dans laquelle nous sommes acquis ou fusionnés avec une autre société ou nous vendons, liquidons ou transférons tout ou partie de nos actifs.
Permobil partage vos informations personnelles et les informations sur l'utilisation du produit avec des tiers qui fournissent des services à Permobil, tels que le traitement de l'information, la gestion des données clients, la recherche client et d'autres services similaires. Nous demandons à ces tiers de protéger vos informations et d'être tenus, conformément à un accord écrit, d'agir conformément à nos instructions, de respecter les lois applicables et de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection des informations personnelles.
Permobil partage vos informations personnelles et les informations sur l'utilisation des produits avec ses filiales internes agissant en tant que responsables du traitement conjoints ou sous-traitants. Permobil est une entreprise mondiale avec des divisions dans le monde entier. Par conséquent, vos informations personnelles peuvent être traitées par l'une de nos divisions, que ce soit dans la région EMEA, en Asie ou dans les Amériques, comme indiqué dans le paragraphe Transferts internationaux de données.
Il peut être nécessaire - par la loi, les procédures légales, les litiges et/ou les demandes des autorités publiques et gouvernementales à l'intérieur ou à l'extérieur de votre pays de résidence - que Permobil divulgue vos informations personnelles. Nous sommes également tenus de divulguer des informations vous concernant si nous déterminons que, pour des raisons de sécurité nationale, d'application de la loi ou d'autres questions d'importance publique, la divulgation est nécessaire ou appropriée.
Lorsque nous recevons des demandes d'information, nous exigeons qu'elles soient accompagnées des documents juridiques appropriés, comme une assignation ou un mandat de perquisition. Nous croyons qu'il est aussi transparent que la loi le permet de savoir quelles informations nous sont demandées. Nous examinons attentivement toute demande afin d'en assurer une base légale valide, et nous limitons notre réponse aux seules données auxquelles l'application de la loi a légalement droit pour l'enquête spécifique.
Nous divulguons également des informations vous concernant si nous déterminons que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire respecter les CLUF ; pour protéger nos opérations ou d'autres utilisateurs ; ou si nous sommes tenus de le faire par une loi, une règle, un règlement, une citation à comparaître ou un autre processus légal applicable. De plus, en cas de réorganisation, de fusion, de faillite ou de vente, nous transférerons tous les renseignements personnels et les renseignements sur l'utilisation des produits que nous recueillons à la tierce partie concernée, selon le cas.