Vos droits et vos choix
Vous avez certains droits concernant les données personnelles que nous conservons vous concernant. Nous vous offrons aussi certains choix quant aux données personnelles que nous recueillons auprès de vous, comment nous utilisons ces données et comment nous communiquons avec vous. Si vous avez des questions concernant vos droits tels qu’énoncés ci-dessous, ou si vous désirez exercer vos droits, veuillez nous contacter.
Vous pouvez exercer vos droits en tout temps en nous contactant ou en soumettant un formulaire de demande. Vous n’aurez pas à payer de frais pour avoir accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit); cependant, il se peut que nous vous chargions des frais raisonnables si votre demande est clairement sans fondement, répétitive ou excessive. Cependant, nous nous réservons le droit de refuser votre demande dans les cas suivants.
Il se peut que nous vous demandions des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre de vos droits). Ceci est une mesure de sécurité pour assurer qu’aucune donnée personnelle ne soit divulguée à toute personne qui n’a pas le droit de la recevoir. Il se peut aussi que nous vous contactions pour solliciter de plus amples renseignements concernant votre demande afin d’expédier notre réponse.
Nous faisons notre possible pour répondre aux demandes légitimes dans des limites d’un mois calendaire. De temps en temps, il est possible que cela nous prennent plus de temps si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. En ce cas, nous vous aviserons et vous tiendrons au courant.
Vous avez le droit d’être informer concernant comment nous utilisons et partageons vos données personnelles. Cette explication vous sera fournie dans un format concis, transparent, intelligible et facilement accessible et écrit dans un langage clair et simple.
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles, d’avoir accès à vos données personnelles et tout renseignement concernant comment nous utilisons vos données personnelles.
Le droit d’accès à vos données personnelles peut être limité dans certains cas par les exigences de toute loi locale. Nous répondrons à toutes les demandes pour avoir accès, modifier ou supprimer vos données personnelles tel que requis par les exigences de toute loi locale. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter.
Vous avez le droit de faire rectifier toute donnée personnelle inexacte ou incomplète. Si nous avons divulgué les données personnelles pertinentes à une tierce partie, nous prendrons les mesures nécessaires d’en aviser les tierces parties de la rectification si possible
Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées si: • les données personnelles ne sont plus nécessaires pour les raisons qu’elles ont été recueilles ou autrement traitées • vous objectez au traitement de vos données personnelles, conformément à votre droit d’objecter et que nous n’avons pas un intérêt légitime prépondérant • si nous avons traité les données personnelles illégalement • vos données personnelles doivent être supprimées pour se conformer aux obligations légales sous la loi applicable.
Nous considèrerons chaque demande avec soin conformément aux exigences de toute loi concernant le traitement de vos données personnelles. Si vous avez quelque question concernant votre droit à la suppression, veuillez nous contacter.
Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certains cas. Ceux-ci comprennent lorsque: • vous contestez l’exactitude de vos données personnelles et nous devons restreindre leur traitement pour une certaine durée de temps pour nous permettre de vérifier l’exactitude des données pertinentes • le traitement de données est illégal et vous sollicitez une restriction de leur utilisation plutôt que la suppression des dites données personnelles • nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les fins de leur traitement tel que stipulé dans la section Comment utilisons-nous vos données?, mais vous avez besoin de ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’une plainte juridique • vous avez objecté au traitement de données en vertu de ce qui est énoncé dans la section Le droit d’objecter, et notre vérification des fondements légitimes est en instance
Dans certains cas, vous pouvez solliciter de recevoir une copie des données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies (par exemple en remplissant un formulaire ou fournissant des renseignements via le site Web). Le droit à la portabilité des données ne s’applique que si le traitement de données est basé sur votre consentement ou si les données personnelles doivent être traitées pour l’exécution d’un contrat et le traitement des données est effectué par des procédés automatisés (c.-à-d. électroniquement).
Vous avez le droit d’objecter au traitement de vos données personnelles dans certains cas, y-compris lorsque: • nous traitons vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime ou pour effectuer une tâche dans l’intérêt public • nous utilisons des données personnelles à des fins de mercatique directe • les données sont traitées à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique
si vous sollicitez de pouvoir exercer votre droit d’objecter, nous arrêterons de traiter vos données personnelles sauf si nous pouvons démontrer des motifs convaincants et légitimes pour ce traitement qui priment l’intérêt de confidentialité et de protection de la vie privée. Si vous objectez au traitement de données à des fins de mercatique directe, nous arrêterons d’effectuer ledit traitement de données.
Dans certains cas, même si vous objectez à certains traitements des données, il se peut que nous continuions ledit traitement s’il nous est permis de le faire ou si nous y sommes obligés sous la loi applicable, tel que lorsque nous devons satisfaire des exigences juridiques ou des obligations contractuelles en relation avec la personne enregistrée.
Nous aimerions vous envoyer des renseignements concernant nos produits et services qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez nous laisser savoir que vous ne désirez pas recevoir ces communications mercatiques en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement dans les courriels de mercatique que vous recevez de notre part ou en nous contactant tel qu’énoncé dans la section « Nous contacter » ci-dessous.
On vous demande de donner votre consentement pour certains traitements de vos données personnelles. Si le traitement de données est basé sur votre consentement, ce traitement est énoncé dans la présente Politique et conformément aux consignes qui sont définies dans la présente.
Vous pouvez retirer tout consentement que vous nous avez promis au préalable pour le traitement de vos données personnelles. Une fois que vous avez retiré votre consentement, nous arrêterons de traiter vos données personnelles qui sont liées à votre consentement pour les fins explicitement énoncés dans la présente.
Veuillez noter que même si vous retirez votre consentement pour certaines fins du traitement de données, il se peut que nous continuions à traiter d’autres données personnelles pour d’autres fins là où nous avons un autre fondement juridique de le faire. Ceci peut inclure le traitement de données pour satisfaire une obligation contractuelle en relation avec vous concernant nos Produits ou lorsque nous avons une obligation juridique conformément à la loi applicable de le faire.
Vous pouvez exercer vos droits en tout temps en nous contactant ou en soumettant un formulaire de demande. Veuillez noter qu’il se peut que nous vous contactions pour confirmer votre identité pour assurer que nous ne divulguons pas vos données personnelles à une personne non-autorisée. Il se peut que nous vous demandions de spécifier votre demande avant de pouvoir entreprendre toute action.
Une fois que vous aurez confirmé votre identité, nous traiterons votre demande conformément à la loi applicable. Veuillez noter que même si vous objectez à certains traitements de vos données personnelles, il se peut que continuions ledit traitement s’il nous est permis de le faire ou si nous y sommes obligés par la loi, tel que lorsque nécessaire pour satisfaire des exigences juridiques.